Mentions légales (Conditions générales d’utilisation)

     Le site web www.tramax.es (ci-après le « site web ») est la propriété de TRAMAX BAJO ARAGÓN S.L.U. (ci-après l’« entreprise »), dont le siège social est situé au Paseo Andrade 4·B - 44600 Alcañiz (Teruel) et dont le NIF est B44172567.

     L’entreprise vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions générales d’utilisation de ce site web, qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur. L’entreprise pouvant modifier ces Conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin d’être dûment informé des modifications apportées.
     Afin que l’utilisation du site web respecte les principes de transparence, de clarté et de simplicité, l’utilisateur est informé que toute suggestion, question ou demande concernant les Conditions générales d’utilisation sera prise en compte et traitée en contactant l’entreprise par courrier électronique à l’adresse info@tramax.es

1. OBJET
     L’entreprise fournit le contenu et les services disponibles sur le site web, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la politique de traitement des données à caractère personnel (Politique de protection des données). L’accès à ce site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère le statut d’« utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. Il incombe donc à tout utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce site web. Si l’une des dispositions ici énoncées ne lui convient pas, il devra s’abstenir d’utiliser ce site web.
     Il est également précisé que des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation sur le site web de contenus et/ou de services spécifiques ; l’utilisation de ces contenus ou services implique l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2. SERVICES
     Par l’intermédiaire du site web, l’entreprise offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder à : des informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales et sa localisation ; une rubrique de contact permettant de poser des questions en fournissant ses données à caractère personnel ; des liens permettant d’accéder aux réseaux sociaux (ci-après les « services »).

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
     L’entreprise traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Vous pouvez consulter les informations relatives à vos données à caractère personnel, conformément à l’article 13 de la section 2 dudit règlement, sur ce [lien].

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
     L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus présentés sur le site web, notamment les créations, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, est soumis aux droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré sur le site, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre des échanges économiques. À ce titre, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, tout en garantissant à l’entreprise qu’elle ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l’accès au site web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent pas aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou par le tiers titulaire des droits concernés.
     Les contenus, textes, photographies, créations, logotypes, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle figurant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation relative à la propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser lesdits éléments. Le contenu mis à disposition sur le site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de l’entité susmentionnée.
     Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le copyright ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les porter atteinte, sans préjudice du droit de la entreprise de faire valoir tous les moyens ou recours légaux dont elle dispose pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB
     L’utilisateur s’engage à :
     - Utiliser le site web, les contenus et les services de manière appropriée et licite, conformément à : (1) la législation applicable à tout moment ; (2) les Conditions générales d’utilisation du site web ; (3) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (4) l’ordre public.
     - Disposer de tous les moyens et des exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
     - Fournir des informations exactes en remplissant les formulaires du site web avec ses données à caractère personnel et à les tenir à jour à tout moment, afin qu’elles reflètent en tout temps sa situation réelle. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fournit ainsi que des préjudices qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers en raison des informations qu’il fournit.
     Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’utilisateur doit également s’abstenir de :
     a) Utiliser le site web et/ou les contenus de manière non autorisée ou frauduleuse à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de toute autre catégorie de contenus stockés sur tout équipement informatique.
     b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
     c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
     d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
     e) Tenter d’accéder aux données de la entreprise, de ses fournisseurs tiers et des autres utilisateurs, et de les utiliser et/ou les manipuler.
    f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre au public d’accéder par quelque modalité de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
     g) Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de la entreprise ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
     h) Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, de manière générale, qui sont habituellement utilisés sur Internet sans entraîner de risque de dommage ou d’inutilisation du site web et/ou des contenus.
     i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, toute catégorie de matériel qui :

     Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence et de le garder confidentiel à tout moment. En conséquence, vous êtes responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre à des personnes étrangères d’accéder aux services et/ou contenus susmentionnés. Vous êtes également tenu d’informer la entreprise de tout fait susceptible d’entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, notamment son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’elle puisse procéder immédiatement à sa désactivation. Par conséquent, tant que vous n’aurez pas effectué cette notification, l’entreprise sera dégagée de toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par tout tiers non autorisé.
     Si vous ne respectez par négligence ou intentionnellement l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices qui pourraient en découler pour la entreprise.

6. RESPONSABILITÉS
     La entreprise ne garantit ni l’accès continu ni l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations figurant sur les pages du site web, qui peuvent être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.
     La entreprise ne saurait être tenue responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.
     La entreprise pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à sa relation avec l’utilisateur si elle constate qu’une utilisation de son site web ou de l’un des services proposés sur celui-ci est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. La entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du site web. Elle sera uniquement responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles d’entraîner de tels préjudices, sous réserve qu’elle en soit informée. Elle ne saurait notamment être tenue responsable des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :
     (1) des interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de la entreprise.
     (2) d’intrusions illicites par l’utilisation de programmes malveillants de quelque nature que ce soit et par quelque moyen de communication que ce soit, tels que des virus informatiques ou tout autre programme.
     (3) d’un abus indu ou inapproprié du site web.
     (4) d’erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de la entreprise se réservent le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information figurant sur le site web.
     La entreprise décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des services mis gratuitement à la disposition des utilisateurs du site web. De même, l’entreprise est dégagée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations qui pourraient être reçus à la suite de l’utilisation des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant exclusivement destinés à la fourniture des services de consultation et de réponse aux questions. En outre, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’utilisateur pourra être tenu responsable par la entreprise des dommages ou préjudices causés.
     Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir la entreprise contre tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou poursuites intentées par des tiers à la suite de votre accès ou de votre utilisation du site web. De même, vous vous engagez à indemniser la entreprise pour tout dommage et préjudice découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires employés afin de recueillir ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du site web.

7. LIENS HYPERTEXTES
     L’utilisateur s’engage à ne reproduire en aucun cas le site web de l’entreprise, ni l’un quelconque de ses contenus, même par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, sauf autorisation expresse et écrite de l’entreprise.
     Le site web de la entreprise contient des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou parrainantes. En conséquence, la entreprise n’est pas responsable du contenu desdits sites web et ne se positionne ni comme garante ni comme partie proposant les services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers par l’intermédiaire des liens de tiers.
     L’utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les sites web qui incluent un lien vers notre site web
     (1) ne peuvent pas laisser entendre que l’entreprise recommande ce site web ou ses services ou produits
     (2) ne peuvent pas fausser leur relation avec la entreprise ni affirmer que la entreprise a autorisé un tel lien, ni inclure les marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de la entreprise
     (3) ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, polémiques, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites
     (4) ne peuvent pas faire de lien vers une page du site web autre que la page d’accueil
     (5) doivent faire le lien vers l’adresse propre du site web, sans permettre au site web qui crée le lien de reproduire le site web dans le cadre de son propre site ou dans l’un de ses frames, ni de créer un browser sur l’une des pages du site web.
     L’entreprise pourra, à tout moment, demander la suppression de tout lien vers le site web, après quoi vous devrez immédiatement procéder à sa suppression. L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui comportent des liens vers le site web.
     En conséquence, l’entreprise n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.

8. COOKIES
     Vous pouvez consulter les informations relatives aux cookies en accédant à ce lien.

9. DURÉE ET RÉSILIATION
     La prestation du service du présent site web et des autres services est en principe d’une durée indéterminée. Toutefois, la société pourra mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Dans la mesure où cela est possible, la société annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
     En général, les contenus et services proposés sur le site web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, la société ne donne aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le site web, y compris, à titre indicatif, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou d’aptitude à la vente, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE
     La société ne pourra être tenue responsable en aucun cas de son incapacité à fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, des grèves, des émeutes, des explosions, des inondations, à des actes ou omissions du gouvernement et, de manière générale, à tout cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
     Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera tranché par les tribunaux.
     Dans l’éventualité où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou en conséquence d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la finalité visés par la stipulation initiale.