Conditions d'utilisation

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES
     Ce site web est exploité par Tramax Bajo Aragón S.L.U. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « nos » et « notre » désignent Tramax Bajo Aragón S.L.U. 
     Tramax Bajo Aragón S.L.U. met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, les outils et les services qui vous sont proposés sur ce site, en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés dans le présent document. 
    En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous participez à notre Service et acceptez les termes et conditions suivants (Conditions d’utilisation du Service, Conditions), y compris toutes les conditions supplémentaires et les politiques auxquelles le présent document fait référence et/ou qui sont accessibles par des liens hypertextes. Les présentes Conditions d’utilisation du Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
     Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du Service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder à la page web ni utiliser l’un des services. Si les Conditions d’utilisation du Service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.
     Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation du Service. Vous pouvez consulter la version mise à jour des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de vérifier les éventuelles modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de toute modification vaut acceptation de celle-ci.
     Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Elle nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
     En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge légal dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge légal dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
     Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre toute loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur).
     Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code à caractère destructeur. 
     Tout manquement à l’un de ces Conditions ou toute violation entraînera la cessation immédiate de vos Services.  

Section 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
     Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
     Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions via plusieurs réseaux ; et (b) des modifications afin de s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
     Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni d’entrer en contact avec le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse écrite. 
     Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions. 

Section 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS     
     Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.  Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base de prise de décision sans consulter au préalable des informations plus précises, complètes ou à jour.  Toute confiance accordée au contenu de ce site est prise à vos risques et périls.
     Ce site peut contenir certaines informations historiques.  Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.  Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site.  Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
     Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
     Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie du contenu) à tout moment sans préavis.
     Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou interruption du Service.  

Section 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
     Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément uniquement à notre politique de retour.
     Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits dans la boutique avec la plus grande précision possible.  Nous ne pouvons garantir que le moniteur de votre ordinateur affiche les couleurs avec exactitude.
     Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.  Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
     Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix de produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
     Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. 
     Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres documents que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

Section 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
     Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant les mêmes informations de facturation et/ou adresse de livraison. 
     Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par courrier électronique et/ou à l’adresse de facturation / au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent avoir été passées par des intermédiaires, des revendeurs ou des distributeurs.
     Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur l’achat et le compte utilisé pour toutes les commandes passées dans notre boutique.  Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse électronique, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.
     Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 - OUTILS FACULTATIFS
     Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni droit d’accès.
     Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons un accès à ce type d’outils « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucun soutien.  Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences de votre utilisation des outils fournis par des tiers.
     Tout usage que vous faites des outils facultatifs proposés via le site se fait à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers.
     Il est également possible qu’à l’avenir nous vous proposions de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources).  Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation du Service.

Section 8 - LIENS DE TIERS
     Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
     Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables  de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni ne nous engageons à assumer toute responsabilité concernant tout matériel ou site web de tiers, ou tout matériel, produit ou service de tiers.
     Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’acquisition ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de participer à toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COLLECTE ET AUTRES TRANSMISSIONS
     Si, à notre demande, vous soumettez certaines présentations spécifiques (par exemple, dans le cadre de concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser par tout moyen les commentaires que vous nous avez envoyés. Nous n’avons ni n’aurons aucune obligation (1) de conserver tout commentaire confidentiellement ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
     Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de l’une des parties ou les Conditions d’utilisation du Service.
     Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles, d’une manière ou d’une autre, d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.  Vous ne pouvez pas utiliser une adresse électronique fictive, usurper une identité non authentique ou nous tromper, nous ou des tiers, sur l’origine de vos commentaires.  Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.  Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
     La transmission d’informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité. 

Section 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
     Notre site ou le Service peut parfois contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions susceptibles d’être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les imprécisions ou les omissions et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes, à tout moment sans préavis, si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes.
     Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de corriger ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune spécification mise à jour ni date de mise à jour appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour. 

Section 12 - USAGES INTERDITS
     En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation du Service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
     (a) à des fins illégales
     (b) pour demander à autrui de commettre ou de participer à des actes illicites
     (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout arrêté local
     (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
     (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer pour des motifs liés au genre, à l’orientation sexuelle, à la religion, à l’origine ethnique, à la race, à l’âge, à la nationalité ou au handicap
     (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses
     (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé sous quelque forme que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites ou d’Internet
     (h) pour recueillir ou suivre des informations personnelles sur autrui
     (i) pour générer du spam, du phishing, du pharming, des prétextes, des robots, des balayages ou du grattage de données
     (j) à des fins obscènes ou immorales
     (k) pour interférer avec les éléments de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites ou Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’un des usages interdits.  

Section 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
     Nous ne garantissons ni ne certifions que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
     Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
     Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment sans préavis.
     Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou la possibilité de l’utiliser, se fasse à vos propres risques.  Le Service et tous les produits et services fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
     En aucun cas Tramax Bajo Aragón S.L.U., nos directeurs, fonctionnaires, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité sans faute ou autrement, en conséquence de l’utilisation de l’un des services ou produits acquis par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée d’une quelconque manière à l’utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Section 14 - INDEMNISATION
     Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tramax Bajo Aragón S.L.U. et nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, fonctionnaires, directeurs, agents, sous-traitants, concessionnaires, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, intentée par un tiers en raison de votre manquement aux Conditions d’utilisation du service ou aux documents qui y sont incorporés par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Section 15 - DIVISIBILITÉ
     Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation du service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins valable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions d’utilisation du service ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 16 - RÉSILIATION
     Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de fin survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.
     Les présentes Conditions d’utilisation du service entrent en vigueur et restent applicables jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation du service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
     Si, à notre jugement, vous manquez ou semblez manquer à l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation du service, nous pouvons également mettre fin au présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de fin incluse ; et/ou, par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 - ACCORD COMPLET
     Notre omission de faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation du service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
     Les présentes Conditions d’utilisation du service et les politiques ou règles d’exploitation publiées par nos soins sur ce site ou concernant le service constituent l’accord complet et l’entente entre vous et nous, régissent l’utilisation du Service et remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation du service). 
     Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation du service ne sera pas interprétée contre la rédaction du texte. 

Section 18 - LOI
     Les présentes Conditions d’utilisation du service et tout accord distinct dans le cadre duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois.

Section 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
     Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation du service à tout moment sur cette page.
     Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation du service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier les modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation du service implique l’acceptation de ces modifications.

Section 20 - COORDONNÉES DE CONTACT
     Les questions concernant les Conditions d’utilisation du service doivent être envoyées à info@tramax.es.